Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les relations entre U-energy.be et ses clients dans le cadre de la vente, de la fourniture et de l'installation de solutions photovoltaïques (panneaux solaires, batteries de stockage, bornes de recharge) et des services associés.

Objet et acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Les prix affichés sur le site ainsi que les résultats du simulateur sont fournis à titre indicatif. Seul un devis personnalisé, établi après étude de votre situation, a une valeur contractuelle. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client.

Prix

Sauf indication contraire, les prix communiqués s'entendent pour une installation monophasée et une pose sur toiture en tuiles. Toute configuration différente (raccordement triphasé, type de toiture particulier, contraintes techniques) peut donner lieu à un ajustement du prix. Les éventuelles taxes et le taux de TVA applicable sont précisés dans le devis.

Paiement

Les modalités et échéances de paiement sont indiquées dans le devis et/ou la facture.

Délais et installation

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent dépendre de tiers (fournisseurs, gestionnaire de réseau de distribution). L'installation est réalisée par des installateurs agréés, dans le respect des normes en vigueur.

Garanties

Le matériel bénéficie des garanties des fabricants (jusqu'à 25 ans selon les fabricants pour certains panneaux). L'installation est couverte conformément à la législation belge. La garantie légale de conformité s'applique aux consommateurs.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou en dehors de l'établissement, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément au Code de droit économique, sous réserve des exceptions légales (notamment pour les biens confectionnés sur mesure ou les services pleinement exécutés avec l'accord du consommateur).

Responsabilité

La responsabilité de U-energy.be ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Force majeure

U-energy.be ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges sont seuls compétents. Le consommateur peut également faire appel au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).